Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce
Numéro de dépôt :
3867823
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
Présentation de la marque GESTION DE SERVICES ET TIERS PAYANT - GSTP
Déposée le 19 octobre 2011 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GESTION DE SERVICES ET TIERS PAYANT - GSTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 Niort Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 9 - France.
La marque GESTION DE SERVICES ET TIERS PAYANT - GSTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce - 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 Niort Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Direction Juridique Groupe - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 9 - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale et aide à la direction des affaires ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, en particulier de tiers-payant ; comptabilité, tous ces services étant à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé ;
Assurances ; informations et consultations en matière d'assurance ; assurances complémentaire santé, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, services de compensation des risques sociaux, gestion de prestations sociales, caisses de prévoyance ; gestion administrative et financière de prestation santé ; caisses de prévoyance et services de tiers payant ; services de financement et analyse financière pour le compte des professionnels de la santé ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels à destination des professionnels de la santé et relatifs à l'assurance santé ; élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour ou location de logiciels à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé ;
Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales et assistance légale, tous ces services étant à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé.
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