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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce
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ESPACE 224
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE 224
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4127906
Date de dépôt :
22/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2024
ESPACE 224 de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrice et du commerce

Présentation de la marque ESPACE 224

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2014 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE 224 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque ESPACE 224 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE 224 est expirée depuis le 22 octobre 2024.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Direction Juridique Groupe - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.