Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3207242
Date de dépôt :
28/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2023
Présentation de la marque ENMATER
Déposée le 28 janvier 2003 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ENMATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 2 et 4 rue de PIED DE FOND - 79037 - NIORT Cedex 9 - France.
La marque ENMATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Direction Juridique Groupe - 2 et 4 rue de PIED DE FOND - 79037 - NIORT Cedex 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2012 n°2515920 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-07
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Services de crédits. Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage) , transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toute opération d'aide, d'assistance ou de conseil susceptible d'être utilisées et rendue par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladie survenue en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Services d'aides financière et technique à l'organisation des obsèques, à savoir enterrement ; cérémonies ; pompes funèbres.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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