Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
4290257
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2026
Présentation de la marque DIGI CHÈQUE
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGI CHÈQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DIGI CHÈQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Direction Juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Programmes informatiques et logiciels ;
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
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