Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIFFUZEURS
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4247194
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DIFFUZEURS de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et du commerce

Présentation de la marque DIFFUZEURS

Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIFFUZEURS »

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Direction Juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°759970 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes Vidéo et Disques Vidéo Numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;

Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, service de documentation en ligne en matière de prévention ou liée à la culture ou à l'éducation, site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;

Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Stockage électronique de données et de documents numériques, services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels de réservation de location de vacances et de chambres d'hôtels, de voyages, et de location de véhicules, de places dans le domaine des loisirs et du divertissement, notamment de places de spectacles, de concerts, de musées et de parcs d'attraction, consultations et recherches de volontaires pour tester des services notamment en matière de transport et de mode de vie destinés à faciliter la vie quotidienne ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.