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Marques déposées par Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
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DIFFUZER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIFFUZER
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce

Numéro de dépôt :
4247198
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2026
DIFFUZER de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et du commerce

Présentation de la marque DIFFUZER

Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIFFUZER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF domicilié(e) 17 -21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France.

La marque DIFFUZER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIFFUZER arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France


MACIF - 17 -21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760479 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes Vidéo et Disques Vidéo Numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Stockage électronique de données et de documents numériques, services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels de réservation de location de vacances et de chambres d'hôtels, de voyages, et de location de véhicules, de places dans le domaine des loisirs et du divertissement, notamment de places de spectacles, de concerts, de musées et de parcs d'attraction, consultations et recherches de volontaires pour tester des services notamment en matière de transport et de mode de vie destinés à faciliter la vie quotidienne ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.