Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3163151
Date de dépôt :
06/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2022
Présentation de la marque CONFIANCE AUTONOMIE
Déposée le 6 mai 2002 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONFIANCE AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 place Etienne PERNET - 75725 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque CONFIANCE AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe - 17-21 place Etienne PERNET - 75725 - PARIS Cedex 15 - France
Inscription le 26 novembre 2002 - retrait partiel n°359995 - Publication au BOPI 2002-11-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496122 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; prise en charge financière des services techniques permettant de compenser l'incapacité physique d'un assuré, aide financière au maintien à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie et assistance vie domestique à savoir services de prise en charge financière de l'installation d'équipements ergonomiques au domicile de l'assuré permettant à ce dernier de compenser son incapacité physique ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. Services de transport de l'assuré en vue d'une intervention médicale d'urgence. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale. Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONFIANCE AUTONOMIE"