Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3420306
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2026
Présentation de la marque asso
Déposée le 27 mars 2006 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « asso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-18 du 5 mai 2006.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque asso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2016 n°2611738 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-03-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; annuaires et répertoires électroniques.
Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, plaquettes publicitaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique.
Communication (transmission de données et d'informations) radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Agences de presse. Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations, services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications.
Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
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