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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
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APIVIA MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APIVIA MUTUELLE
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4177275
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2025
APIVIA MUTUELLE de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et du commerce

Présentation de la marque APIVIA MUTUELLE

Déposée le 29 avril 2015 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APIVIA MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS - France.

La marque APIVIA MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIVIA MUTUELLE arrivera à expiration en date du 29 avril 2025.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Direction Juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Pouponnières ;

Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue.