Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.A.E. PLAN AVANTAGE
MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (STE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE)

Numéro de dépôt :
1597830
Date de dépôt :
19/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2000

Présentation de la marque M.A.E. PLAN AVANTAGE

Déposée le 19 juin 1990 par MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (STE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M.A.E. PLAN AVANTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (STE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE), domicilié(e) 62, Rue Louis BOUILHET, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES - France.

La marque M.A.E. PLAN AVANTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1597830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.A.E. PLAN AVANTAGE est expirée depuis le 19 juin 2000.


MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (STE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE) - 62, Rue Louis BOUILHET, 76000 ROUEN - France


SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48

Contrats d'assurance, services de souscription d'assurance, opération de capitalisation, services rendus en rapport avec les contrats d'assurance