Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BANQUE INTERNATIONALE DU SPORT
Numéro de dépôt :
92415809
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BANQUE INTERNATIONALE DU SPORT
Déposée le 13 avril 1992 par MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE M.A.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BANQUE INTERNATIONALE DU SPORT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE M.A.A.F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274871 - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1999-03-30