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Marques déposées par la société MUTUELLE APREVA
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AprévAssist'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AprévAssist'
MUTUELLE APREVA, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3965406
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
03/12/2022
AprévAssist\' de MUTUELLE APREVA

Présentation de la marque AprévAssist'

Déposée le 3 décembre 2012 par la société MUTUELLE APREVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « AprévAssist' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la société MUTUELLE APREVA domicilié(e) 20 boulevard Papin - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 627 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle APREVA, Service juridique domicilié(e) 2, rue de l'Origan - 62000 - ARRAS - France.

La marque AprévAssist' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AprévAssist' est expirée depuis le 3 décembre 2022.

MUTUELLE APREVA a également déposé les autres marques suivantes : APREVA , VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION , LE COEUR EST AUSSI FEMININ


MUTUELLE APREVA, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 20 boulevard Papin - 59000 - LILLE - France - SIREN 775627391


Mutuelle APREVA, Service juridique - 2, rue de l'Origan - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

– appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

– publicité. – gestion de fichiers informatiques.

– assurances.

– télécommunications. – communications radiophoniques ou téléphoniques.

– assistance médicale. – services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens.

– services juridiques. Médiation.