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Marques déposées par la société MUTUELLE APREVA
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APREVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APREVA
MUTUELLE APREVA, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3510987
Date de dépôt :
03/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2027
APREVA de MUTUELLE APREVA

Présentation de la marque APREVA

Déposée le 3 juillet 2007 par la société MUTUELLE APREVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APREVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-32 du 10 août 2007.

Le déposant est la société MUTUELLE APREVA domicilié(e) 20 Boulevard Papin - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 627 391 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme ROGER Carole domicilié(e) Immeuble 02, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque APREVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APREVA arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

MUTUELLE APREVA a également déposé les autres marques suivantes : VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION , AprévAssist' , LE COEUR EST AUSSI FEMININ


MUTUELLE APREVA, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 20 Boulevard Papin - 59800 - LILLE - France - SIREN 775627391


Novagraaf France, SA, Mme ROGER Carole - Immeuble 02, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Inscription le 4 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513008 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2017 n°2651496 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-13

Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; Assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.

Services de transports sanitaires et médicaux, notamment services d'ambulances.

Hébergement temporaire. Maisons de retraite pour personnes âgées.

Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.