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Marques déposées par Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité
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APREVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

APREVA
Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le no 775627391

Numéro de dépôt :
3553541
Date de dépôt :
04/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2018
APREVA de Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque APREVA

Déposée le 4 février 2008 par Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APREVA »

Le déposant est Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le no 775627391 domicilié(e) 20, boulevard Denis Papin,59000 LILLE - 59000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APREVA est expirée depuis le 4 février 2018.


Mutuelle APREVA Mutuelle Régie par le code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le no 775627391 - 20, boulevard Denis Papin,59000 LILLE - 59000 - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; Assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.

Services de transports sanitaires et médicaux, notamment services d'ambulances.

Hébergement temporaire. Maisons de retraite pour personnes âgées.

Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicaliss ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.