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Marques déposées par la société Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques-MAC Mutuelle régie par le Code de la Mutualité le 23/09/1946 no 75 M04377.0
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MAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAC
Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques-MAC Mutuelle régie par le Code de la Mutualité le 23/09/1946 no 75 M04377.0

Numéro de dépôt :
98720308
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2018

Présentation de la marque MAC

Déposée le 24 février 1998 par la société Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques-MAC Mutuelle régie par le Code de la Mutualité le 23/09/1946 no 75 M04377.0 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAC »

Le déposant est la société Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques-MAC Mutuelle régie par le Code de la Mutualité le 23/09/1946 no 75 M04377.0 domicilié(e) 3, rue Récamier,75007 PARIS (dossier no 2364341) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 903 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2364341) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAC est expirée depuis le 24 février 2018.


Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Oeuvres Laïques-MAC Mutuelle régie par le Code de la Mutualité le 23/09/1946 no 75 M04377.0 - 3, rue Récamier,75007 PARIS (dossier no 2364341) - 75007 - France - SIREN 331903757


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2364341) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2008 n°2364341 - Publication au BOPI 2008-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-19

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

- assurances, caisse de prévoyance - télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.