Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Startup Santé
MUTUALP, mutuelle

Numéro de dépôt :
4098971
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2024
Startup Santé de MUTUALP

Présentation de la marque Startup Santé

Déposée par voie électronique le 19 juin 2014 par la société MUTUALP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Startup Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la société MUTUALP domicilié(e) LE GEMELLYON NORD, 57 BD MARIUS VIVIER MERLE - 69429 - LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 396 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALP, M. Pascal LACROIX domicilié(e) LE GEMELLYON NORD, 57 BD MARIUS VIVIER MERLE - 69429 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque Startup Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Startup Santé est expirée depuis le 19 juin 2024.

MUTUALP a également déposé les autres marques suivantes : LA COOPERATIVE MUTUALISTE , MUTUELLE COOPERATIVE , MUTUALP , COOPERATIVE DE MUTUELLES


MUTUALP, mutuelle - LE GEMELLYON NORD, 57 BD MARIUS VIVIER MERLE - 69429 - LYON CEDEX 03 - France - SIREN 950396911


MUTUALP, M. Pascal LACROIX - LE GEMELLYON NORD, 57 BD MARIUS VIVIER MERLE - 69429 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

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