Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTUELLE COOPERATIVE
MUTUALP

Numéro de dépôt :
4406569
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MUTUELLE COOPERATIVE de MUTUALP

Présentation de la marque MUTUELLE COOPERATIVE

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par MUTUALP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE COOPERATIVE »

Le déposant est MUTUALP domicilié(e) 144 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALP, Monsieur Pascal LACROIX domicilié(e) 144 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUALP a également déposé les autres marques suivantes : LA COOPERATIVE MUTUALISTE , MUTUALP , COOPERATIVE DE MUTUELLES


MUTUALP - 144 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON - France


MUTUALP, Monsieur Pascal LACROIX - 144 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742762 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Assurances.