Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COOPERATIVE DE MUTUELLES
Numéro de dépôt :
4406566
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COOPERATIVE DE MUTUELLES
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par MUTUALP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COOPERATIVE DE MUTUELLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742761 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18