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Marques déposées par MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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mutualp et tout va bien!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mutualp et tout va bien!
MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3348590
Date de dépôt :
23/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/03/2015
mutualp et tout va bien! de MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque mutualp et tout va bien!

Déposée le 23 mars 2005 par MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « mutualp et tout va bien! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 - 69399 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALP domicilié(e) 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 - 69399 - France.

La marque mutualp et tout va bien! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutualp et tout va bien! est expirée depuis le 23 mars 2015.


MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 - 69399 - France


MUTUALP - 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 - 69399 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Couverture de frais de santé.