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Marques déposées par MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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MUTUALP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUALP
MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
95588683
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2015

Présentation de la marque MUTUALP

Déposée le 14 septembre 1995 par MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5, place Pierre Renaudel,69003 LYON (dossier no 2284747) - 69003 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALP domicilié(e) 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 (dossier no 2284747) - 69399 - France.

La marque MUTUALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALP est expirée depuis le 23 mars 2015.


MUTUALP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 5, place Pierre Renaudel,69003 LYON (dossier no 2284747) - 69003 - France


MUTUALP - 5, place Pierre Renaudel, BP 3112,69399 LYON CEDEX 03 (dossier no 2284747) - 69399 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284747 - Publication au BOPI 2005-03-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Inscription le 11 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566917 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-11

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