MUTUALIZE CORPORATION (anciennement CARDS OFF), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1529987
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2029
Présentation de la marque FRANCE-SOIR HEBDO
Déposée le 10 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) MUTUALIZE CORPORATION (anciennement CARDS OFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE-SOIR HEBDO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUALIZE CORPORATION (anciennement CARDS OFF domicilié(e) 25C Rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 899 002 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque FRANCE-SOIR HEBDO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE-SOIR HEBDO arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.
MUTUALIZE CORPORATION (anciennement CARDS OFF a également déposé les autres marques suivantes : PARIS -SOIR
MUTUALIZE CORPORATION (anciennement CARDS OFF), Société Anonyme - 25C Rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France - SIREN 482899002
IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE - 6 IMP MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Renouvellement sans limitation le 11 février 1999 n°2137392 - Publication au BOPI 1999-02-11
Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446163 - Publication au BOPI 2006-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44
Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°446164 - Publication au BOPI 2006-10-27
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2009 n°2408449 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615352 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-11-26
Renouvellement avec limitation le 3 mai 2019 n°2714259 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-03
Imprimés, journaux et périodiques, livres, prospectus, dépliants, photographies, caractères d'imprimerie ; clichés ; Services de publicité, d'affaires, de conseils pour l'organisation de la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives ; Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; services destinés à la récréation du public ; clubs de divertissement ; distribution de supports d'informations (journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées) ; cours par correspondance ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de collections, de revues, de journaux, de périodiques et de publications, en général ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours, montages de programmes radiophoniques et télévisés ; publications de livres ; organisation de concours et de jeux ; programmes d'informations et de divertissement radiophoniques et télévisés ; spectacles ; production et location de films, d'enregistrements phonographiques, et de cassettes y compris de cassettes vidéos, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproductions des sons et des images ; abonnement de journaux et plus généralement abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons, et ou d'images ; prêt de livres ; services de location de marchandises, appareils et articles en liaison avec les services revendiqués.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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