MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME Organisme de Mutualité Sociale Agricole
Numéro de dépôt :
3415838
Date de dépôt :
09/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2016
Présentation de la marque GROUPE MSA
Déposée le 9 mars 2006 par la société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME Organisme de Mutualité Sociale Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE MSA »
Le déposant est la société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME Organisme de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) FIEF MONTLOUIS,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 384 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE DIRECTEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME domicilié(e) FIEF MONTLOUIS,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE MSA est expirée depuis le 9 mars 2016.
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME Organisme de Mutualité Sociale Agricole - FIEF MONTLOUIS,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France - SIREN 781384722
MONSIEUR LE DIRECTEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CHARENTE – MARITIME - FIEF MONTLOUIS,17106 SAINTES CEDEX - 17106 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Inscription le 12 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612486 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12
– conseils en organisation et direction des affaires ; mise à disposition de personnel ; animation commerciale et publicitaire en milieu rural ; gestion administrative et comptable ; travaux de secrétariat ; gestion des affaires commerciales.– gestion de biens immobiliers.– animations, conférences, forums, expositions dans le secteur de l'économie sociale ; formation.– études juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GROUPE MSA"