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Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17
Mutualité Sociale Agricole Caisse de Mutualité Sociale Agricole régie par le Code Rural

Numéro de dépôt :
97684751
Date de dépôt :
24/06/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2007

Présentation de la marque Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17

Déposée le 24 juin 1997 par Mutualité Sociale Agricole Caisse de Mutualité Sociale Agricole régie par le Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est Mutualité Sociale Agricole Caisse de Mutualité Sociale Agricole régie par le Code Rural, domicilié(e) Siège social, Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole 17 - France.

La marque Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Statistiques Agricoles et Rurales du Territoire 17 est expirée depuis le 24 juin 2007.


Mutualité Sociale Agricole Caisse de Mutualité Sociale Agricole régie par le Code Rural - Siège social, Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX - France


Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Service d'information et de renseignement en matière économique, statistique et juridique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.