Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTALOG Mutualité Logement
MUTUALITE LOGEMENT MUTALOG

Numéro de dépôt :
99801397
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque MUTALOG Mutualité Logement

Déposée le 1 juillet 1999 par la société MUTUALITE LOGEMENT MUTALOG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALOG Mutualité Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société MUTUALITE LOGEMENT MUTALOG domicilié(e) 10 RUE RIQUET, 75940 PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 942 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hubert DUMONT SAINT PRIEST DIRECTEUR GENERAL MUTALOG - France.

La marque MUTALOG Mutualité Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801397.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTALOG Mutualité Logement est expirée depuis le 1 juillet 2009.


MUTUALITE LOGEMENT MUTALOG - 10 RUE RIQUET, 75940 PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 325942969


Hubert DUMONT SAINT PRIEST DIRECTEUR GENERAL MUTALOG - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Assurance couvrant décès - invalidité absolue et définitive - incapacité de travail - chômage. Couverture de prêts à personnes physiques.