MUTALOG Mutualité Logement
Présentation de la marque MUTALOG Mutualité Logement
Déposée le 1 juillet 1999 par la société MUTUALITE LOGEMENT MUTALOG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALOG Mutualité Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTALOG Mutualité Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801397.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTALOG Mutualité Logement est expirée depuis le 1 juillet 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33