Mutualité Haute-Vienne, Etablissement privé à but non lucratif, Mutuelle du Livre III régie par le Code de la Mutualité et déclarée d'utilitée publique
Numéro de dépôt :
3625182
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2019
Présentation de la marque Mut'service
Déposée le 10 février 2009 par la société Mutualité Haute-Vienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mut'service »
Le déposant est la société Mutualité Haute-Vienne domicilié(e) 39 Avenue Garibaldi - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 716 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Haute-Vienne domicilié(e) 39 Avenue Garibaldi - 87000 - LIMOGES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mut'service est expirée depuis le 10 février 2019.
Mutualité Haute-Vienne, Etablissement privé à but non lucratif, Mutuelle du Livre III régie par le Code de la Mutualité et déclarée d'utilitée publique - 39 Avenue Garibaldi - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 775716673
Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-12
Republication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Services à la personne à savoir : – aide à domicile (soins d'hygiène et de confort). – garde malade itinérante de nuit. – garde d'enfants à domicile. – travaux de ménage et bricolage. – petits travaux de jardinage. – assistance informatique (installation).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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