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Marques déposées par Mutualité Haute-Garonne (régie par le code de la Mutualité
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MUTUALITE EVASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE EVASION
Mutualité Haute-Garonne (régie par le code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1586629
Date de dépôt :
02/04/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
02/04/2000

Présentation de la marque MUTUALITE EVASION

Déposée le 2 avril 1990 par Mutualité Haute-Garonne (régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MUTUALITE EVASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mutualité Haute-Garonne (régie par le code de la Mutualité), domicilié(e) 3 rue de Metz, 31068 TOULOUSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert ROQUES, Président de la Mutualité Haute-Garonne - France.

La marque MUTUALITE EVASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE EVASION est expirée depuis le 2 avril 2000.


Mutualité Haute-Garonne (régie par le code de la Mutualité) - 3 rue de Metz, 31068 TOULOUSE Cedex - France


Robert ROQUES, Président de la Mutualité Haute-Garonne - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Transport de personnes, information concernant le voyage, agence de tourisme et de voyage, réservation de places, location de véhicules de transport. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyages

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.