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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM
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Pompes Funèbres Mutualistes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pompes Funèbres Mutualistes
MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4377276
Date de dépôt :
19/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pompes Funèbres Mutualistes de MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM

Présentation de la marque Pompes Funèbres Mutualistes

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par la société MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompes Funèbres Mutualistes »

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM domicilié(e) 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 459 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE DE LA REUNION, M. Didier RIVIERE domicilié(e) 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUALITE FRANCIASE DE LA REUNION SSAM, Mutuelle - 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 443459615


MUTUALITE DE LA REUNION, M. Didier RIVIERE - 14 boulevard doret - 97467 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741959 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Services de pompes funèbres ; services de crémation.