Mutualité Française Terres d'Oc, Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, Entreprise régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4144539
Date de dépôt :
24/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2024
Présentation de la marque UMT
Déposée par voie électronique le 24 décembre 2014 par la société Mutualité Française Terres d'Oc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UMT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la société Mutualité Française Terres d'Oc domicilié(e) 202 Avenue de Pélissier - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 711 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque UMT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutualité Française Terres d'Oc, Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, Entreprise régie par le code de la mutualité - 202 Avenue de Pélissier - 81000 - ALBI - France - SIREN 775711674
SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Supports d'enregistrement magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrées), logiciels de jeux, cédéroms, dévédéroms, films cinématographiques, disques compacts audio et vidéo, disques compacts numériques, publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, stylos, cartes de visite, manuels d'instruction ou d'enseignement, autocollants (articles de papeterie), brochures ;
Aide dans l'accomplissement de démarches administratives, information d'affaires en matière commerciale et/ou publicitaire et/ou administrative, information d'affaires en matière commerciale et/ou publicitaire et/ou administrative sur réseaux informatiques, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents, service de secrétariat, établissement de déclarations fiscales ;
Assurances, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance contre l'incendie, assurance contre le vol, assurance contre les accidents, service de mutuelle, service d'épargne, caisse de prévoyance, investissement de capitaux, service de financement, service de cautionnement, consultation et information en matière d'assurances, information en matière d'assurances sur réseaux informatiques, estimation financières en matière d'assurances, courtages en assurances, location d'appartements, gérance de biens immobiliers ;
Service de lavage de linge, service de repassage de linge, service de nettoyage de bâtiments et de tombes (ménage), service d'aide ménagère (ménage), service de lavage de voitures ;
Service de transport, service de transport de personnes, service de livraison de marchandises ou de médicaments à domicile, service de livraison de repas, service de transport en ambulance, accompagnement de voyageurs ;
Service de camps (stages) de perfectionnement sportif, culture physique, service de soutien scolaire (éducation), formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de colloques ou de conférences, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement, information en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, information en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, organisation de bals, organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, service de loteries, exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de revues en ligne, micro-édition, production de cédéroms, édition et publication de livres et de revues ;
Services d'architecture, de conseils en architecture et aménagement de l'habitat, conseils en aménagement de l'habitat pour personnes à mobilité réduite ;
Maison de retraite pour personnes âgées, maison de vacances, service de camps de vacances (hébergement), crèches d'enfants, restauration (repas), service de traiteur, réservation et location de logements temporaires, location de salles de réunion, services hôteliers. Fourniture d'une plate-forme d'informations relative aux personnes âgées et à la petite enfance. Pensions, foyers. Accueil périscolaire pour enfants. Maisons pour assistantes maternelles et centre d'accueil et d'échanges des assistantes maternelles ;
Service médicaux, assistance médicale, service de santé, services hospitaliers, services de psychologues, physiothérapie, laboratoire d'analyse médicale, consultation en matière de pharmacie, maisons médicalisées, services de cliniques médicales, service de garde-malades, art dentaire et services d'orthodontie, service de prothèse dentaire, service d'opticiens, service de massages, service de prothèses auditives, service de radiologie. Service de désintoxication de toxicomanes, maisons de repos, maisons de convalescence, établissement pour personnes âgées et pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissement pour personnes handicapées (adultes et enfants), résidences intégrant des services spécialisés pour personnes dépendantes. Services de soins d'hygiène et de beauté, information en matière médicale, information en matière médicale sur réseaux informatiques, salon de coiffure et de beauté, soins médicaux à domicile, service de jardinage, conception d'aménagements paysagers. Location d'équipements médicaux ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Garde d'enfants à domicile. Service juridique. Accompagnement en société (personnes de compagnie), agences de surveillance de bâtiments, surveillance des alarmes anti-intrusion, clubs de rencontre.
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