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Marques déposées par la société Mutualité Française Rhône – Services de soins et d'accompagnement Mutualiste
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GRAINE DE GÔNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAINE DE GÔNE
Mutualité Française Rhône – Services de soins et d'accompagnement Mutualiste, Union Mutualiste régie par le code de la Mutualité /RNM No : 775648223

Numéro de dépôt :
3788809
Date de dépôt :
08/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/12/2020
GRAINE DE GÔNE de Mutualité Française Rhône – Services de soins et d\'accompagnement Mutualiste

Présentation de la marque GRAINE DE GÔNE

Déposée le 8 décembre 2010 par la société Mutualité Française Rhône – Services de soins et d'accompagnement Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « GRAINE DE GÔNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la société Mutualité Française Rhône – Services de soins et d'accompagnement Mutualiste domicilié(e) Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 648 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Rhône – SSAM domicilié(e) Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 03 - France.

La marque GRAINE DE GÔNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788809.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINE DE GÔNE est expirée depuis le 8 décembre 2020.


Mutualité Française Rhône – Services de soins et d'accompagnement Mutualiste, Union Mutualiste régie par le code de la Mutualité /RNM No : 775648223 - Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 03 - France - SIREN 775648223


Mutualité Française Rhône – SSAM - Palais de la Mutualité Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Services d'entretien du linge, de repassage et de ménage à domicile associés ou complémentaires aux activités de garde d'enfants à domicile ;

Services d'aide aux devoirs, de soutien scolaire, de cours à domicile, d'éducation et de formation. Services d'information concernant les activités de garde d'enfants ;

Services de garde d'enfants à domicile sous toutes ses formes dont, sans souci d'exhaustivité, garde régulière en journée, garde périscolaire, garde en horaires élargis ou décalés. Services d'accompagnement des enfants.