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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
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TELEM'EHPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEM'EHPAD
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4063820
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/01/2024
TELEM\'EHPAD de MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Présentation de la marque TELEM'EHPAD

Déposée le 27 janvier 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TELEM'EHPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

La marque TELEM'EHPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEM'EHPAD est expirée depuis le 27 janvier 2024.

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes : DOM@PASS , TELEM'EHBOX , EDUC@PASS , Prev@LISS , PREV@PASS


MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - France - SIREN 775663902


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Gestion de base de données ; pilotage de projet ; conception de schémas organisationnels ;

Organisation de réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux professionnels de santé ; communication par terminaux d'ordinateurs ;

Système de gestion de données ; conception de systèmes de gestion et d'organisation de données personnelles et de données médicales ;

Services médicaux ; services de santé ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de convalescence ou de repos.