Marque enregistrée - Marque en vigueur

Prev@LISS
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4147233
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
Prev@LISS de MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Présentation de la marque Prev@LISS

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prev@LISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

La marque Prev@LISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prev@LISS arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes : DOM@PASS , TELEM'EHBOX , TELEM'EHPAD , EDUC@PASS , PREV@PASS


MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France - SIREN 775633902


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Gestion de base de données notamment dans le domaine de la prévention ; pilotage de projets ; conception de schémas organisationnels ;

Organisation de réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux préventionnistes ; communication par terminaux d'ordinateurs ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Système de gestion de données ; Conception de systèmes de gestion et d'organisation de données de personnelles, de données de prévention et de données médicales.