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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
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EDUC@PASS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDUC@PASS
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4217042
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2025
EDUC@PASS de MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Présentation de la marque EDUC@PASS

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDUC@PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

La marque EDUC@PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUC@PASS arrivera à expiration en date du 12 octobre 2025.

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes : DOM@PASS , TELEM'EHBOX , TELEM'EHPAD , Prev@LISS , PREV@PASS


MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France - SIREN 775633902


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Organisation de réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux professionnels de santé ; communication par terminaux d'ordinateurs ;

Education thérapeutique ; formation et conseil dans le domaine de la santé et de l'éducation thérapeutique ;

Système de gestion de données ; conception de systèmes de gestion et d'organisation de données personnelles et de données médicales ;

Services médicaux ; services de santé ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de convalescence ou de repos ; services médicaux destinés à conseiller et aider les patients dans la connaissance de leur maladie.