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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
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DOM@PASS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOM@PASS
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4126855
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/10/2024
DOM@PASS de MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Présentation de la marque DOM@PASS

Déposée le 14 octobre 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOM@PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

La marque DOM@PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM@PASS arrivera à expiration en date du 14 octobre 2024.

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes : TELEM'EHBOX , TELEM'EHPAD , EDUC@PASS , Prev@LISS , PREV@PASS


MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France - SIREN 775633902


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Gestion de base de données à savoir recueil et mise à jour de données dans des bases de données ; pilotage de projets ; conception de systèmes d'informations destinés à améliorer la prévention et le dépistage ;

Fourniture d'accès à des réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux professionnels de santé ; communication par terminaux d'ordinateurs ;

Conception de systèmes de gestion de données relatives au maintient à domicile ; conception de systèmes de gestion et d'organisation de données de personnelles et de données médicales ;

Services médicaux ; services de santé ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de convalescence ou de repos.