Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par la société Mutualité Française PACA SSAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la Mut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est la société Mutualité Française PACA SSAM domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 098 131 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.
La marque la Mut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France - SIREN 352098131
Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments médicaux ;
Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;
Formation ;
Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de tests de l'audition ; Soins infirmiers ;
Garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
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