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Marques déposées par Mutualité Française PACA SSAM
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actimut
Marque enregistrée - Marque en vigueur

actimut
Mutualité Française PACA SSAM

Numéro de dépôt :
4498113
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2028
actimut de Mutualité Française PACA SSAM

Présentation de la marque actimut

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par Mutualité Française PACA SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « actimut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est Mutualité Française PACA SSAM domicilié(e) 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Paca SSAM, Madame Bérengère Cotta domicilié(e) 7 Avenue Gustave V - 06000 - Nice - France.

La marque actimut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque actimut arrivera à expiration en date du 8 novembre 2028.

Mutualité Française PACA SSAM a également déposé les autres marques suivantes : OPENOP , ADORAM SERVICE DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE A DOMICILE , la Mut , la Mutu


Mutualité Française PACA SSAM - 7 avenue Gustave V - 06000 - Nice - France


Mutualité Française Paca SSAM, Madame Bérengère Cotta - 7 Avenue Gustave V - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Appareils et instruments optiques ; appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; fauteuils à usage médical ou dentaire ;

Transport ;

Formation ;

Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ;

Garde d'enfants à domicile.