Petit Resto Santé
Présentation de la marque Petit Resto Santé
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par Mutualité Française Languedoc Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Petit Resto Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Petit Resto Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Petit Resto Santé est expirée depuis le 24 janvier 2023.
Mutualité Française Languedoc Roussillon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20