Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Preventech Bretagne
Mutualité Française Ille et Vilaine, code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4012088
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2023
Preventech Bretagne de Mutualité Française Ille et Vilaine

Présentation de la marque Preventech Bretagne

Déposée le 13 juin 2013 par la société Mutualité Française Ille et Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Preventech Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société Mutualité Française Ille et Vilaine domicilié(e) 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 771 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Ille et Vilaine, Mme ARHANT Isabelle domicilié(e) 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France.

La marque Preventech Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Preventech Bretagne est expirée depuis le 13 juin 2023.

Mutualité Française Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE


Mutualité Française Ille et Vilaine, code de la mutualité - 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France - SIREN 504771049


Mutualité Française Ille et Vilaine, Mme ARHANT Isabelle - 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Éducation ; formation.