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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME
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MUT a DOME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUT a DOME
MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME, Union des Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4209929
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2025
MUT a DOME de MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME

Présentation de la marque MUT a DOME

Déposée le 15 septembre 2015 par la société MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MUT a DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme DESJONQUERES Amandine domicilié(e) 3 et 5 rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France.

La marque MUT a DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209929.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT a DOME arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.


MUTUALITE FRANCAISE DU PUY DE DOME, Union des Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France - SIREN 775633902


FIDAL, Mme DESJONQUERES Amandine - 3 et 5 rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Aide à la constitution de dossiers administratifs en vue de l'obtention de financement de maintien à domicile ; consultation en matière d'assurance maladie ;

Nettoyage du domicile (ménage) au bénéfice des particuliers ; bricolage au bénéfice des particuliers à savoir installation et réparation de meubles ; travaux ménagers à savoir services de nettoyage de bâtiments (ménage), de nettoyage de vêtements et de repassage ;

Formation à destination des familles ayant à charge une personne âgée ou handicapée relative à la prévention des chutes, de l'isolement, de la perte d'autonomie des personnes âgées ou handicapées ; services de lecture au bénéfice des personnes âgées ;

Services médicaux ; soins infirmiers à domicile ; services de garde-malades ; soins d'hygiène pour êtres humains ; assistance médicale ; information et assistance des familles ayant à charge une personne âgée ou handicapée à savoir informations médicales relatives à la prévention des chutes, de l'isolement, de la perte d'autonomie des personnes âgées ou handicapées.