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Marques déposées par la société mutualité française doubs
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résidence mutualiste les sept collines
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

résidence mutualiste les sept collines
mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4092095
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2024
résidence mutualiste les sept collines de mutualité française doubs

Présentation de la marque résidence mutualiste les sept collines

Déposée le 12 mai 2014 par la société mutualité française doubs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « résidence mutualiste les sept collines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société mutualité française doubs domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mutualité française doubs domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France.

La marque résidence mutualiste les sept collines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque résidence mutualiste les sept collines est expirée depuis le 12 mai 2024.

mutualité française doubs a également déposé les autres marques suivantes : Résidence mutualiste Franche Montagne , Résidence mutualiste le Chant de l'eau , Résidence mutualiste le Havre des Jonchets , Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté , Résidence mutualiste les quatre tilleuls , Résidence mutualiste la Retraite , MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES


mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 775571276


mutualité française doubs - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.