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Marques déposées par la société Mutualité française Doubs
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Résidence mutualiste les quatre tilleuls
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Résidence mutualiste les quatre tilleuls
Mutualité française Doubs, union de mutuelles code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4130323
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/10/2024
Résidence mutualiste les quatre tilleuls de Mutualité française Doubs

Présentation de la marque Résidence mutualiste les quatre tilleuls

Déposée le 28 octobre 2014 par la société Mutualité française Doubs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Résidence mutualiste les quatre tilleuls » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la société Mutualité française Doubs domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité française Doubs, M. Bezombes Frédéric domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France.

La marque Résidence mutualiste les quatre tilleuls a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Résidence mutualiste les quatre tilleuls est expirée depuis le 28 octobre 2024.

Mutualité française Doubs a également déposé les autres marques suivantes : Résidence mutualiste Franche Montagne , Résidence mutualiste le Chant de l'eau , résidence mutualiste les sept collines , Résidence mutualiste le Havre des Jonchets , Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté , Résidence mutualiste la Retraite , MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES


Mutualité française Doubs, union de mutuelles code de la Mutualité - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 775571276


Mutualité française Doubs, M. Bezombes Frédéric - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.