MUTUALITE FRANÇAISE DES COTES D'ARMOR (MUTUELLE) MUTUALITE D'ILLE ET VILAINE (MUTUELLE) MUTUALITE DU MORBIHAN (MUTUELLE) MUTUALITE DU FINISTERE (MUTUELLE)
Numéro de dépôt :
99829029
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2009
Présentation de la marque Héli'OM
Déposée le 9 décembre 1999 par MUTUALITE FRANÇAISE DES COTES D'ARMOR (MUTUELLE, MUTUALITE D'ILLE ET VILAINE (MUTUELLE, MUTUALITE DU MORBIHAN (MUTUELLE, MUTUALITE DU FINISTERE (MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Héli'OM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Les déposants sont MUTUALITE FRANÇAISE DES COTES D'ARMOR (MUTUELLE), domicilié(e) 7 RUE DES CHAMPS DE PIES, BP 8, 22099 SAINT-BRIEUC CEDEX 9 - France, MUTUALITE D'ILLE ET VILAINE (MUTUELLE), domicilié(e) 20 Square Louis et Maurice de Broglie, BP 6659, 35066 RENNES Cedex - France, MUTUALITE DU MORBIHAN (MUTUELLE), domicilié(e) 14 rue Colbert, 56325 LORIENT Cedex - France, MUTUALITE DU FINISTERE (MUTUELLE), domicilié(e) Allée François Truffaut, 29000 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANÇAISE DES COTES D'ARMOR - France.
La marque Héli'OM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829029.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
