Marque enregistrée - Marque en vigueur

Muta Solaire
MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4373593
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
Muta Solaire de MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM

Présentation de la marque Muta Solaire

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par la société MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Muta Solaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 459 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM, M. Didier RIVIERE domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France.

La marque Muta Solaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Muta Solaire arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.

MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM a également déposé les autres marques suivantes : VAKOA , Les Opticiens Muta


MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM, Mutuelle - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 443459615


MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION SSAM, M. Didier RIVIERE - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

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