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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d'Or
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MUTADOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTADOM
MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d'Or)

Numéro de dépôt :
3122007
Date de dépôt :
18/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2011
MUTADOM de MUTUALITE FRANCAISE COTE D\'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d\'Or

Présentation de la marque MUTADOM

Déposée le 18 septembre 2001 par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d'Or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d'Or domicilié(e) 8 et 16 Boulevard de Sévigné - B.P. 649, 21017 DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARTIN Michel Président de la Mutualité Française Côte d'Or - France.

La marque MUTADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTADOM est expirée depuis le 18 septembre 2011.


MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR (Union Départementale des Mutuelles de la Côte d'Or) - 8 et 16 Boulevard de Sévigné - B.P. 649, 21017 DIJON CEDEX - France - SIREN 775567761


Monsieur MARTIN Michel Président de la Mutualité Française Côte d'Or - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°348204 - Publication au BOPI 2002-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

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