la source

MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS, union territoriale de livre III régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque la source

Déposée le 4 avril 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « la source » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS domicilié(e) 16 AVENUE DU 6 JUIN - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 561 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS, M. BOURBON MARC domicilié(e) 16 AVENUE DU 6 JUIN - 14000 - CAEN - France.

La marque la source a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la source est expirée depuis le 4 avril 2024.

MUTUALITE FRANCAISE CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : Les Rives de l'Orne , Le jardin d'Elsa , LES COQUELICOTS