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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM
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MES LUNETTES D'USINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MES LUNETTES D'USINE
MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM, Société mutualiste

Numéro de dépôt :
4344603
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MES LUNETTES D\'USINE de MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM

Présentation de la marque MES LUNETTES D'USINE

Déposée le 10 mars 2017 par la société MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MES LUNETTES D'USINE »

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM domicilié(e) 11 rue des élus - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 349 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Romain BERNIER, M. bernier romain domicilié(e) 12 RUE bégand - 10000 - TROYES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35


MUTUALITE FRANCAISE C.A SSAM, Société mutualiste - 11 rue des élus - 51100 - REIMS - France - SIREN 780349833


Romain BERNIER, M. bernier romain - 12 RUE bégand - 10000 - TROYES - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729748 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Lunetterie, produits de nettoyage optique, appareils et instruments optiques, lentilles de contact, lunettes de soleil, étuis à lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes, montures de lunettes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; Publicité et diffusion de matériel publicitaire en matière de produits optiques ; aide dans gestion d'affaires et aide à la commercialisation de produits optiques, dans la structure d'un contrat de franchise.