Mutualite Française Bourgogne, Mutuelle Livre I Code de la Mutualite CREAI Bourgogne - Délégation Franche-Comté, Association Loi 1901 IREPS de Bourgogne, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4208796
Date de dépôt :
10/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2025
Présentation de la marque VIE AFFECTIVE ET SEXELLE & HANDICAP
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par Mutualite Française Bourgogne, l'association loi 1901 CREAI Bourgogne - Délégation Franche-Comté, l'association loi 1901 IREPS de Bourgogne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIE AFFECTIVE ET SEXELLE & HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Les déposants sont Mutualite Française Bourgogne, Mutuelle Livre I Code de la Mutualite domicilié(e) 11 rue Jean Giono - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 CREAI Bourgogne - Délégation Franche-Comté domicilié(e) 11 rue Jean Giono - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 IREPS de Bourgogne domicilié(e) Le Diapason, 2 Place des savoirs - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualite Française Bourgogne, Mme. Sabrina JOLY domicilié(e) 11 rue Jean Giono - 21000 - Dijon - France.
La marque VIE AFFECTIVE ET SEXELLE & HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208796.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutualite Française Bourgogne, Mutuelle Livre I Code de la Mutualite - 11 rue Jean Giono - 21000 - DIJON - France - SIREN 3
CREAI Bourgogne - Délégation Franche-Comté, Association Loi 1901 - 11 rue Jean Giono - 21000 - DIJON - France - SIREN 7
IREPS de Bourgogne, Association Loi 1901 - Le Diapason, 2 Place des savoirs - 21000 - DIJON - France - SIREN 4
Mutualite Française Bourgogne, Mme. Sabrina JOLY - 11 rue Jean Giono - 21000 - Dijon - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
