Mutualité Fonction Publique union mutualiste régie par les dispositions du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles, Unions et Fédérations sous le No (voir ci-dessus) agissant au nom et pour le compte de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif “ ev@soc ” en formation
Numéro de dépôt :
3256968
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
Présentation de la marque EV@SOC COOPERATIVE EVALUATION DU SOCIAL
Déposée le 14 novembre 2003 par la société Mutualité Fonction Publique union mutualiste régie par les dispositions du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EV@SOC COOPERATIVE EVALUATION DU SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la société Mutualité Fonction Publique union mutualiste régie par les dispositions du Code de la Mutualité domicilié(e) Lieu dit Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75640 Paris Cedex 13 - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 577 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bernadette GROSYEUX Mutualité Fonction Publique Centre de la Gabrielle - Ateliers du Parc de Claye domicilié(e) 6, rue de la Gabrielle, BP 15,77411 Claye-Souilly Cedex - 77411 - France.
La marque EV@SOC COOPERATIVE EVALUATION DU SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EV@SOC COOPERATIVE EVALUATION DU SOCIAL est expirée depuis le 14 novembre 2013.
Mutualité Fonction Publique union mutualiste régie par les dispositions du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles, Unions et Fédérations sous le No (voir ci-dessus) agissant au nom et pour le compte de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif “ ev@soc ” en formation - Lieu dit Le Palatino, 17, avenue de Choisy,75640 Paris Cedex 13 - 75640 - France - SIREN 443577739
Madame Bernadette GROSYEUX Mutualité Fonction Publique Centre de la Gabrielle - Ateliers du Parc de Claye - 6, rue de la Gabrielle, BP 15,77411 Claye-Souilly Cedex - 77411 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Formation. Conception et développement des systèmes d'information dans le secteur social et médico-social, notamment, dans le domaine de l'évaluation interne continue. Installation, maintenance et mise à jour de logiciels.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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