Marque enregistrée - Marque en non vigueur

idéaux & débats
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE "M.F.P." (Organisme régi par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3221136
Date de dépôt :
16/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2013
idéaux & débats de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE \

Présentation de la marque idéaux & débats

Déposée le 16 avril 2003 par la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE "M.F.P." (Organisme régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « idéaux & débats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE "M.F.P." (Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatine", ,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 577 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque idéaux & débats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque idéaux & débats est expirée depuis le 16 avril 2013.


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE "M.F.P." (Organisme régi par le Code de la Mutualité) - 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatine", ,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 443577739


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, lettres d'information, prospectus, publications et revues. Services d'informations en matière d'assurances, de mutuelles et en matière financière. Services d'animation et d'organisation de clubs d'entreprises à buts pédagogiques ou de formation, services de formation, services d'organisation et de conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires et de symposiums, publications de textes et imprimés (autres que publicitaires) et de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.