Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE SANTE
MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
96627881
Date de dépôt :
28/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2006

Présentation de la marque MUTUELLE EPARGNE RETRAITE SANTE

Déposée le 28 mai 1996 par la société MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE EPARGNE RETRAITE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la société MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) Palais de la Mutualité, place Antonin Jutard, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 648 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis LAMBERT MUTUALITE DU RHONE - France.

La marque MUTUELLE EPARGNE RETRAITE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627881.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE EPARGNE RETRAITE SANTE est expirée depuis le 28 mai 2006.

MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA SECURITE SOCIALE FAIT UN BOUT DU CHEMIN, LES MUTUALISTES FONT LE RESTE , UNION MUTUALISTE DU RHONE , M.E.R. , UNION DEPARTEMENTALE DE LA MUTUALITE DU RHONE , UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DU RHONE , MUTUALITE DU RHONE , MUTATIONS LA VIE COTE SIMPLE , UNION DES MUTUELLES DU RHONE , MUTUELLE EPARGNE RETRAITE , MUTLI


MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité - Palais de la Mutualité, place Antonin Jutard, 69003 LYON - France - SIREN 775648223


Louis LAMBERT MUTUALITE DU RHONE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Assurances, affaires financières, caisses de prévoyance Télécommunications Soins médicaux, services juridiques, Maisons de repos et de convalescence, Pouponnières

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.