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Marques déposées par l'association loi 1901 Mutualité Défense
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Association Mutualité Défense (AMD)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association Mutualité Défense (AMD)
Association Mutualité Défense, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3910551
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022
Association Mutualité Défense (AMD) de Mutualité Défense

Présentation de la marque Association Mutualité Défense (AMD)

Déposée le 3 avril 2012 par l'association loi 1901 Mutualité Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association Mutualité Défense (AMD) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Mutualité Défense domicilié(e) 48 rue Barbès - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 234 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Mutualité Défense, M. SUDON Franck domicilié(e) 48 rue Barbès - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque Association Mutualité Défense (AMD) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Mutualité Défense (AMD) est expirée depuis le 3 avril 2022.

Mutualité Défense a également déposé les autres marques suivantes : AMD


Association Mutualité Défense, association régie par la loi de 1901 - 48 rue Barbès - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 532229234


Association Mutualité Défense, M. SUDON Franck - 48 rue Barbès - 92120 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.